Actu Nationale
Covid-19
L’épidémie de Covid-19 qui frappe la France de plein fouet a conduit le Gouvernement à prendre dès le mardi 17 mars des mesures de confinement inédites.
La FNAMS s’est organisée afin d’assurer la continuité du service et le maintien de l’activité d’expérimentation. Les agents de la FNAMS sont majoritairement en télétravail et restent joignables sur leur téléphone portable pour répondre à vos questions. Par contre toutes les réunions programmées jusqu’au 15 avril sont annulées ou reportées à une date ultérieure.
La FNSEA a engagé une action auprès des différents Ministères et a obtenu l’assurance du Ministre de l’agriculture que l’activité agricole pouvait s’exercer sans contrainte spécifique de déplacement, pour les matériels et les personnes qui la mettent en œuvre. Lors de leurs déplacements, les agriculteurs doivent se munir des attestations à fournir en cas de contrôle et en signer pour leurs salariés (modèles à télécharger ci-dessous).
A noter :
• Si vous êtes dans l’impossibilité de pouvoir imprimer le document, il est possible que ceux-ci soient reproduits sur papier libre.
• L'attestation du salarié et le justificatif de l'employeur ont un caractère permanent pour les déplacements domicile-travail qui inclut tous les lieux de l’exploitation.
• Il faudra par contre une attestation du salarié et un justificatif de l'employeur pour chaque déplacement professionnel. Il est entendu par déplacement professionnel, tout déplacement dans le cadre de l’activité professionnelle en dehors du trajet domicile travail (aller chercher des pièces à la concession, par exemple).
• Dans le cadre d’un groupement d’employeurs, précisez le lieu d’exercice chez l’adhérent ou les adhérents.
Par ailleurs, le GNIS est également en contact avec le Ministère de l’Agriculture pour obtenir des assurances sur la livraison des semences et plants de base nécessaires aux opérations de plantation des cultures de printemps.
Dans le cadre de sa mission d'organisation des missions de service public et d'intérêt général et dans le contexte des mesures de lutte contre le Covid 19, le SOC s’organise pour assurer les missions de service public indispensables à l'approvisionnement en semences.
Vous trouverez dans ce lien l'information qui est délivrée aux entreprises de production de semences et plants et mise en ligne ce jour sur le site gnis.fr.
N’hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté spécifique à votre activité de multiplication sur le mail de contact : contact@fnams.fr.
Télécharger les attestations :
Attestation exploitant
Attestation de déplacement dérogatoire
Justificatif de déplacement professionnel
